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La signature électronique est un outil qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique. Tout comme la signature manuscrite, elle a une valeur reconnue légalement. La différence entre la signature manuscrite et la signature électronique est seulement visuelle. Elle correspond à une suite de caractères.
A l’inverse, la signature numérique, dessinée par le signataire sur un écran tactile ou l’insertion d’une image qu’elle soit scannée ou photographiée, n’ont pas la même force probante. Ce mode de signature ne permet pas de rapporter la preuve légale du consentement.
La signature électronique a trois objectifs principaux :
Pour cela, elle doit avoir les caractéristiques suivantes :
La signature électronique permet de signer en quelques secondes, sans contact physique, grâce à l’envoi d’un code à usage unique, des documents essentiels au bon fonctionnement des entreprises, tels que les :
La signature électronique est outil productif permettant des gains de temps et d’argent. Les avantages sont présents pour toutes les parties.
Elle contribue à :
Le fait d’intégrer la signature électronique dans votre entreprise est un premier pas vers votre transformation numérique. La grande majorité des logiciels de signature électronique offre des possibilités d’intégration à vos outils existants. Vous améliorez également votre image auprès de vos clients et vous vous démarquez de la concurrence.
« Nous disposons d’une équipe de développeurs qui peuvent intégrer notre e-Pochette à vos outils existants afin d’automatiser vos processus de fonctionnement. »
Selon l’article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
Depuis l’an 2000, la signature électronique est reconnue légalement, tout autant que la signature manuscrite, dans toute l’Union européenne.
Le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique informe que seule la signature électronique qualifiée est l’équivalent d’une signature manuscrite. Dans le cadre de la commande publique, une signature électronique avancée répond à ces conditions.
Depuis le 1er juillet 2016, c’est devenu un standard Européen. L’eIDAS (electronic IDentification Authentication and trust Services) a fourni un cadre légal et pratique à son utilisation. Les règles qui régissent les signatures ont été harmonisées à l’échelle de toute l’Union Européenne.
La signature électronique manuscrite est utilisée par exemple lorsque vous tapez le code secret d’une carte de crédit, quand vous faites une signature manuscrite sur un appareil électronique, avec écran tactile, ou encore quand vous scannez une signature écrite, que vous apposez sur un document pour l’envoyer par mail. Elle est parfois appelée une signature numérique.
Sa valeur juridique est limitée. Elle ne garantit pas l’intégrité des données signées ni l’identité du signataire. Elle peut toutefois valoir commencement de preuve par écrit. Sa vocation est de simplifier certains processus internes nécessitant une signature indispensable.
C’est la méthode de signature électronique la plus couramment utilisée par les entreprises. Grâce à l’utilisation d’un code privé accessible uniquement par la personne qui signe (envoyé par SMS à son smartphone par exemple) et permet :
Le signataire télécharge va jusqu’à télécharger sa pièce d’identité sur la plateforme du prestataire de signature électronique qui peut ainsi procéder à des contrôles et l’authentifier.
Ce type de signature est par exemple utilisé pour signer un devis ou une facture, un contrat de travail, un compromis de vente immobilier ou un contrat d’assurance vie, des documents juridiques ou comptables cependant, elle nécessite toutefois l’acquisition d’un certificat de signature électronique répondant aux exigences de la norme eIDAS.
Elle est la signature la plus costaud sur les plans aussi bien technique technique que juridique.
Ce type de signature exige que :
Selon le code civil, seule cette signature est l’équivalent de la signature manuscrite.
Étant plus lourde à mettre en œuvre et, de ce fait, plus onéreuse, la signature qualifiée est généralement réservée aux documents pour lesquels l’authentification est fondamentale, comme par exemple :
Elle nécessite impérativement l’acquisition d’un certificat de signature électronique et un dispositif de création de signature électronique.
Nous avons 2 types d’offres :
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